• Préambule

Les présentes conditions générales régissent la vente des produits présentés sur le site internet www.petit-carrousel.fr par Petit Carrousel situé 12 rue Gambetta - 93400 Saint Ouen immatriculé au RCS en cours d'immatriculation
Petit Carrousel crée des vêtements et accessoires pour bébés.

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes validées au sein de la boutique www.petit-carrousel.fr par des personnes physiques non commerçantes. En conséquence, toute personne commandant un produit proposé à la vente sur le site internet de Petit Carrousel accepte pleinement et entièrement les conditions générales de vente dont elle reconnait avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Les conditions générales de vente peuvent être consultées à tout moment par le client en cliquant dans la rubrique « Conditions générales de vente » accessible depuis la page d’accueil du site de Petit Carrousel.
Le client dispose de la faculté de sauvegarde ou d’édition des présentes conditions générales de vente, étant précisé que tant la sauvegarde que l’édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité car Petit Carrousel se réserve tout droit de modifier les conditions générales de vente à tout moment. Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur sur le site www.petit-carrousel.fr à la date de la passation de la commande par le client.

Le client déclare :
- Avoir la capacité de conclure le présent contrat
- Ne pas procéder à des achats de produits dans le but de les revendre
- Ne pas être commerçant


Ces conditions générales de vente expriment l’intégralité des obligations et des droits des deux parties. En ce sens le client est réputé accepter sans réserve l’intégralité des dispositions prévues dans ces conditions. Petit Carrousel s’engage à respecter son rôle de vendeur dans le cadre de ces mêmes conditions.

  • Les produits

Les produits proposés à la vente par Petit Carrousel sont ceux figurant sur www.petit-carrousel.fr au jour de la consultation du site par l’acheteur. Les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles. Les produits proposés à la vente sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Si des erreurs ou des omissions venaient à se produire dans cette présentation, la responsabilité de Petit Carrousel ne pourrait être engagée. Les photographies et les descriptions illustrant les produits n’ont qu’une valeur indicative et n’ont pas de valeur contractuelle en aucun cas une nuance de motif (notamment sur un tissu à motifs discontinus) ou une nuance de couleur ne sera considérée comme un défaut de fabrication. Petit Carrousel propose ses produits à travers une interface web virtuelle et ne prendra pas la responsabilité d’une nuance de couleur et/ou de luminosité relative à l’écran du dispositif électronique du chaque client.
Petit Carrousel se réserve le droit de modifier l’assortiment des produits, leurs délais de disponibilité et leurs prix, selon les contraintes imposés par les fournisseurs.
Les délais de disponibilité sont mentionnés sur les fiches produits mises en ligne sur le site www.petit-carrousel.fr. L’indisponibilité définitive ou le report éventuel des ces dates ne saurait engager la responsabilité de Petit Carrousel ni ouvrir à des dommages et intérêts pour le client.
Certains produits peuvent faire  l’objet d’une personnalisation demandée par le client.

  • Les prix

Les prix affichés sont hors frais de livraison qui restent à la charge du client. Les frais de livraison sont indiqués lors du passage de la commande.
Petit Carrousel se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans que le client soit préalablement informé (Si une ou plusieurs taxes ou contributions venaient à être créées ou modifiées en hausse comme en baisse).
Les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.  
Les prix des produits indiqués sur le Site Internet sont valables pour la durée de mise en ligne.
En cas de commande depuis un pays autre que la France, le client est l’importateur du ou des produits et/ou services commandés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’Etat sont susceptibles d’être exigibles. Ces droits et sommes sont à la charge du client et relèvent de son entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/ou organismes compétents de son pays.
La commande

Le client peut passer sa commande sur le site internet de Petit Carrousel 24H/24 et 7J/7ou par courrier. Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente. Le client déclare avoir pris connaissance et accepté irrévocablement les présentes conditions générales de vente avant la passation de commande. La commande ne sera définitivement enregistrée qu’à la dernière validation de l’écran de paiement de la commande (par carte bancaire ou sur compte Paypal). Cette dernière validation constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans le cas prévu dans les conditions générales de vente tel que le « droit de rétractation ». La dernière validation associée à la procédure d’authentification, de non répudiation et de protection de l’intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur de signature manuscrite entre les deux parties. (conformément à la loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique).
Un courrier électronique sera envoyé automatiquement au client pour confirmer sa commande sous réserve que l’adresse électronique indiquée dans le formulaire ne comporte pas d’erreur.
Tout commande payée par chèque ne sera traitée qu’une fois le chèque encaissé sur le compte de Petit Carrousel. A partir de la date d’enregistrement de ce mode de paiement, Petit Carrousel confirmera par courrier la disponibilité du produit et la date de livraison.  
Le client se doit de vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements concernant l’adresse de livraison qu’il fournit à Petit Carrousel. Ce dernier ne saurait être tenu pour responsable d’éventuelles erreurs de saisie et des conséquences qui en découleraient tel qu’un retard et /ou une erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du client

  • Délai

Les produits étant fabriqués artisanalement le délai minimum est de 8 jours et le délai maximum 4 semaines.

Paiement

L’intégralité du paiement doit être réalisée lors du passage de la commande. A aucun moment les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Le paiement peut s’effectuer en ligne par :

- carte bancaire (les cartes acceptées sont carte bleue, Visa ….)
- compte Paypal
- Chèque bancaire libellée en euros et payable en France métropolitaine

Le client garantit à Petit Carrousel qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de règlement qu’il aura choisi pour sa commande lors de la validation de son bon de commande.
Petit Carrousel rappelle au client que tout paiement par carte bancaire transite par le biais d’un système sécurisé et qu’aucun numéro de carte bancaire n’est conservé dans ses fichiers. Petit Carrousel utilise le service de paiement sécurisé …. Paiement de la ….. Les données bancaires sont cryptées (norme de sécurité SSL) et ne circulent donc pas en clair sur le réseau internet.
Petit Carrousel se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution d’une commande et/ou toute livraison, quelque soit sa nature au niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou paiement partiel de toute somme due par le client, en cas d’incident de paiement ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du site www.petit-carrousel.fr. Petit Carrousel conserve la propriété pleine et entières des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix intégral.

  • Livraison

Petit Carrousel livre en France métropolitaine et les pays de l’Union Européenne.
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client sur le bon de commande et uniquement sur les zones géographiques desservies par Petit Carrousel.
Les produits sont emballés de manière  à assurer leur protection maximale pendant leur livraison. Petit Carrousel est responsable des produits jusqu’à la livraison mais Petit Carrousel rappelle que le client a l’obligation légale et contractuelle de vérifier l’état physique et le contenu du ou des colis à la réception en présence du transporteur ou du facteur.
Dans le cadre d’une livraison effectuée par un transporteur, toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de commande, colis endommagé,…..) devra impérativement être indiquée sur le bordereau de livraison du transporteur sous forme de « réserves manuscrites » détaillées, datées, explicites accompagnées de la signature du client. Le cas échéant le client peut refuser le colis.
Le client devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans un délai de 2 jours ouvrés suivant la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception indiquant les dites réclamations. Le client devra transmettre une copie de ce courrier à Petit Carrousel soit par email soit par courrier afin que ce dernier puisse ouvrir une enquête et entamer une procédure d’indemnisation, le cas échéant. Sans ce constat  Petit Carrousel ne pourra procéder à un échange.
Dans le cadre d’une livraison effectuée par la Poste, si le colis arrive ouvert et/ou endommagé (notamment avec la présence du scotch jaune « La Poste ») et que le client l’accepte accompagné de « réserves manuscrites » il est indispensable que le client se fasse établir « un relevé d’anomalies » par le facteur ou le bureau de poste dont il dépend. Ce formulaire devra être adressé à Petit Carrousel afin que ce dernier puisse ouvrir une enquête et entamer une procédure d’indemnisation, le cas échéant. En cas de refus du colis à la livraison et en plus des « réserves manuscrites » à émettre, le client devra demander au facteur le renvoi de ce colis à Petit Carrousel accompagné d’un « constat de spoliation » (constat 170) et rester en possession d’une copie de ce formulaire.
Dans le cas où aucune réserve n’ait été émise à la réception du colis, le colis est réputé accepté par le client.

En cas de retard de livraison par la Poste dans les 8 jours ouvrés suivant la date d’expédition indiquée sur le site, Petit Carrousel suggère au client de vérifier auprès de son bureau de poste si le colis n’est pas en instance, puis le cas échéant, l’invite à signaler ce retard en contactant Petit Carrousel par téléphone ou en adressant un courriel. Petit Carrousel contactera alors la Poste afin de démarrer une enquête. Cette enquête Poste peut durer jusqu’à 21 jours ouvrés à compter de sa date d’ouverture. Si durant cette période, le colis est retrouvé, il sera réacheminé dans les plus brefs délais au domicile du client. Si en revanche, le produit n’est toujours pas localisé à l’issue de ces 21jours ouvrés, la Poste considérera le colis comme étant perdu. C’est seulement à la clôture de cette enquête que Petit Carrousel pourra renvoyer un colis de remplacement à ses frais. En cas d’indisponibilité définitive du ou des produits, Petit Carrousel remboursera le client des sommes encaissés.
En cas de retard de livraison par les autres transporteurs dans les 5 ou 10 jours ouvrés suivant la date d’expédition, le client est invité à signaler ce retard en contactant Petit Carrousel par téléphone ou par courriel afin que Petit Carrousel puisse ouvrir une enquête auprès du transporteur concerné afin d’obtenir la localisation du colis. Si le colis est retrouvé, il sera réacheminé dans les plus brefs délais au domicile du client. Dans le cas contraire  et après obtention du constat de perte déclaré par le transporteur, Petit Carrousel effectuera une réexpédition à ses frais du ou des produits. En cas d’indisponibilité définitive du ou des produits, Petit Carrousel remboursera le client des sommes encaissés.
Petit Carrousel ne saurait être tenu pour responsable d’éventuels retards de livraison et notamment en raison d’erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs (grève totale ou partielle des transporteurs ou des services postaux).

En cas d’erreur de livraison par rapport au bon de commande ou de produits défectueux, le produit ou les produits doivent être retournés à Petit Carrousel dans leur emballage d’origine. Les produits doivent être intacts, en parfait état de revente, dans un état de propreté parfaite. Ils ne  devront pas avoir été portés ou utilisés, ni avoir subi de détérioration. Tout colis abîmé, incomplet ne pourra pas être pris en compte.
Tout retour doit être signalé auprès de  Petit Carrousel et avoir l’accord de ce dernier. Dès réception du  colis renvoyé par le client, un colis sera réexpédié à la bonne adresse. Les frais de livraison sont à la charge de Petit Carrousel.
Dans le cas de l’erreur de livraison ou de produits défectueux, Petit Carrousel procédera au remboursement des frais de retour. Le client devra joindre au colis son justificatif de paiement des frais de retour.
Dans l’hypothèse où le client choisit un mode de livraison plus couteux que le mode de livraison standard que Petit Carrousel lui propose, la différence de coût ne sera pas remboursée.

Dans le cadre de la vente à distance, le client dispose d’un délai de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision. Ce délai court à compter du jour de la réception des produits par le client. Les produits devront être retournés auprès de  Petit Carrousel dans leur emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge du client. . Les produits devront être intacts, en parfait état de revente, dans un état de propreté parfaite. Ils ne  devront pas avoir été portés ou utilisés, ni avoir subi de détérioration. Tout colis abîmé, incomplet ne sera pas remboursé.
Toute demande de retour ainsi que tous colis de retour reçus au-delà de ce délai ne seront pas pris en compte.
Petit Carrousel procédera au remboursement du client à la récupération de produits. Néanmoins, le client peut demander un  avoir à valoir sur une prochaine commande. L’avoir est valable un an à compter de sa date d’émission.
Conformément à la Loi HAMON cette clause de rétractation ne s’applique pas aux produits ayant fait l’objet d’une personnalisation demandée par le client.

  • Protection des données nominatives

Les données collectées par Petit Carrousel sur le site www.petit-carrousel.fr lui sont destinées.
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non-validation de la commande. 
Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). 
Conformément à la loi "Informatique et Libertés" n° 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, le client doit envoyer un courrier à Petit Carrousel. De plus, Petit Carrousel s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers. 

  • Propriété intellectuelle

Tous les éléments (informations, données, marques, logos, photos, etc.) présents sur le site www.petit-carrousel.fr, sont la propriété exclusive de Petit Carrousel.
L’utilisation de la marque Petit Carrousel est strictement interdite.

  • Responsabilité

Petit Carrousel a pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour les étapes postérieures à la conclusion du contrat une obligation de résultat.
Ainsi Petit Carrousel s'engage à décrire avec la plus grande exactitude les produits vendus sur le site www.petit-carrousel.fr.  La responsabilité de Petit Carrousel ne saurait être engagée pour tous les inconvénients  ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet tel notamment une rupture dans le service, la présence de virus informatiques ou de fait qualifié de force majeure par les tribunaux français. Par ailleurs, Petit Carrousel dégage sa responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l’hypothèse d’une force majeure ou fortuit, y compris sans que cette liste ne soit exhaustive, grève, incendie, catastrophe, panne et d’une manière générale tout événement ne permettant pas la bonne exécution des commandes.

  • Règlement des litiges

Dans l'hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, les parties s'engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable.
Les conditions générales de vente sont soumises à la loi Française. En cas d'action judiciaire, le tribunal compétent sera celui du lieu du domicile du défendeur, ou au choix du demandeur, du lieu de livraison effective
Le Site Internet est conforme à la législation française, et en aucun cas, Petit Carrousel ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui vous serait applicable, dès lors que le client accède au Site Internet à partir d'autres pays.




Mise à jour : le 26/06/2015